Conditions générales de vente

En vigueur au 26 octobre 2026.

1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente, par Vincent TAUPIN, entrepreneur individuel, nom commercial Bureau 418 (RCS Angoulême 131 361 487, 9 rue de la Croix, 16560 Aussac-Vadalle), des services numériques payants de Bien placés.

2. Offres et prix

Le calcul du plan de table est gratuit ; les noms des invités n'y sont alors visibles que pour les deux premières tables (la première seulement pour un plan de trois tables ou moins). Les offres payantes, en paiement unique, sont :

• Plan complet : 29 € TTC. Affichage du plan en entier, modifications et recalculs, et quatre documents à imprimer (plan de salle, cartons de table, liste d'accueil, liste du traiteur) dans le style Classique.
• Styles décorés : 9 € TTC, pour un client disposant déjà du plan complet. Les mêmes documents dans les styles Champêtre, Art déco et Romantique.
• Formule complète : 35 € TTC. Le plan complet et les styles décorés.

TVA non applicable, article 293 B du CGI.

3. Paiement et accès

Le paiement s'effectue par carte bancaire via Stripe. L'accès est débloqué immédiatement après le paiement. Sur un autre appareil, il se retrouve en saisissant l'adresse email utilisée lors du paiement. Les documents peuvent être générés sans limite de nombre jusqu'à l'événement. La liste d'invités est enregistrée sur l'appareil où elle a été saisie. Avant achat des styles décorés, leurs documents ne sont disponibles qu'en aperçu filigrané.

4. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour un contenu numérique fourni immédiatement après l'achat, lorsque le client a donné son accord exprès à cette exécution et reconnu perdre son droit de rétractation. Cet accord est recueilli au moment du paiement.

5. Satisfaction

Si les documents ne peuvent pas être générés pour une raison technique imputable au service, écrivez à contact@bienplaces.fr dans les 14 jours suivant l'achat : le problème sera corrigé ou le paiement remboursé.

6. Responsabilité

Le service Bien placés propose un placement calculé à partir des informations saisies par le client. Le client reste seul juge du plan final et de son adéquation à son événement.

7. Médiation et litiges

En cas de litige, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [nom et site du médiateur]. Le droit français s'applique.